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FINANCE ET TRADITION
33 CHEMIN DES FADES
06110 LE CANNET

Tél : 04 92 98 89 47
Email : d.orsini@ft06.com

S.A.R.L. au capital social de 38 112 €
RCS Cannes
SIREN : 401 041 009
Code NAF APE : 672 Z
Numéro Orias : 07 001 412
ANACOFI CIF n°E002996 agréé AMF
Numéro de déclaration CNIL : 1761716v0
RC PRO : CGPA n°RCPIP0296
GF CGPA n°GFIIP0296
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR29401041009

FINANCE & TRADITION dispose, conformément à la loi et au Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances (Garantie Financière, Assurance et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6, L.512-7, R.512-14 R.512-15, A.512-4 et A.512-5 du Code des Assurances).

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de CGPA - numéro de la police : RCPIP0296 pour un montant de 2 602 000 € par année d’assurance et Garantie Financière souscrite auprès de CGPA - numéro de la police : GFIIP0296 pour un montant de 119 692 € par année d’assurance. Coordonnées de CGPA : 46, Rue Cardinet 75017 PARIS.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.financeettradition.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: FINANCE ET TRADITION – 33 CHEMIN DES FADES – 06110 LE CANNET (France)
Créateur : ACTUSITE
Responsable publication : Daniel ORSINI : d.orsini@ft06.com.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Daniel ORSINI : d.orsini@ft06.com.
Hébergeur :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.financeettradition.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.financeettradition.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FINANCE & TRADITION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.financeettradition.com est mis à jour régulièrement par Monsieur Daniel ORSINI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.financeettradition.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

FINANCE & TRADITION s’efforce de fournir sur le site www.financeettradition.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.financeettradition.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.financeettradition.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FINANCE & TRADITION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FINANCE & TRADITION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

FINANCE & TRADITION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.financeettradition.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FINANCE & TRADITION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.financeettradition.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FINANCE & TRADITION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FINANCE & TRADITION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.financeettradition.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.financeettradition.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause FINANCE ET TRADITION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.financeettradition.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.financeettradition.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.financeettradition.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FINANCE ET TRADITION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.financeettradition.com.

Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) Monsieur Daniel ORSINI pour l’accomplissement des tâches de gestion de la relation client, le traitement des comptes ou des produits et services souscrits, la sélection des produits et des risques, le respect des obligations légales et réglementaires (notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme), la détermination du statut fiscal, la fidélisation de la clientèle, la prospection commerciale, la prise de rendez-vous, le traitement de la demande d’information et la demande de rappel. Ces informations sont conservées pendant cinq années après la fin de la relation commerciale et sont destinées aux salariés du cabinet, à ses partenaires, courtiers et assureurs, ainsi qu’à des sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) : Monsieur Daniel ORSINI - Email : d.orsini@ft06.com - Coordonnées postales : Finance & Tradition - Service chargé du droit d’accès - 33, Chemin des Fades – 06110 LE CANNET. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La société FINANCE ET TRADITION est déclarée à la CNIL sous le numéro 1761716v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

FINANCE ET TRADITION veille à respecter une politique de traitement des données conforme au Règlement Général européen sur la protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que toutes les règles de droit national pouvant trouver à s’appliquer.

FINANCE ET TRADITION veille à informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées sur la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel et sur les moyens mis à disposition pour exercer les droits d’accès aux données.

FINANCE ET TRADITION est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre du formulaire de contact présent sur le site www.financeettradition.com via l’envoi d’informations par message électronique. Afin de respecter le principe de minimisation des données, FINANCE ET TRADITION ne collecte que des informations nécessaires et limitées en fonction de la finalité du traitement de ces données. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données personnelles sont traitées par FINANCE ET TRADITION lorsque vous vous rendez sur l’espace contact du site www.financeettradition.com et que vous remplissez les différents champs et que vous validez les données que vous nous aurez librement transmises en cliquant sur « Envoyer le message ».

Les données personnelles pourront être utilisées :
- pour recevoir des informations suite à vos demandes d’informations effectuées via notre formulaire,
- pour recevoir des informations, communications.
- pour des statistiques.

Seules des personnes habilitées peuvent accéder à vos données personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle conformément à la réglementation applicable.

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent les salariés, les administrateurs, les conseillers en charge d’un dossier (chacun ne recevant que les informations nécessaires à la bonne exécution de leurs missions). Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (diffusion électronique, évènementiel).

En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, FINANCE ET TRADITION s’engage à vérifier que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection conforme à la réglementation européenne.

FINANCE ET TRADITION veille à protéger et sécuriser vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, FINANCE ET TRADITION s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui de FINANCE ET TRADITION, pour les mêmes finalités et avec la confidentialité et la sécurité requises.

En cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, FINANCE ET TRADITION s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé par la réglementation européenne applicable, aux personnes concernées.

Le site internet de FINANCE ET TRADITION peut proposer des liens vers des sites internet de tiers susceptibles de vous intéresser. FINANCE ET TRADITION n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles. FINANCE ET TRADITION décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’accès, de rectification et à l’effacement de vos données personnelles : confirmation que vos données sont ou non traitées ainsi que les conditions de ce traitement sous forme de copie électronique (toute copie supplémentaire pourra être facturée par FINANCE ET TRADITION).

Sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligation légale de conservation), vous avez le droit de demander à FINANCE ET TRADITION l’effacement de vos données personnelles lorsque :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou lorsque le traitement est considéré comme illicite.
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles : lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que vos données soient transmises à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé.
  • Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : une liste est disponible sur le site de la Commission européenne.
  • Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort : FINANCE ET TRADITION s’engage à respecter vos directives. A défaut, vos héritiers pourront exercer le droit d’accès et le droit d’opposition.

 

Pour toute question relative à la présente politique de gestion des données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à FINANCE ET TRADITION en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à : d.orsini@ft06.com ou par courrier postal à :

 

Service de gestion des données personnelles

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06110 LE CANNET

France

FINANCE ET TRADITION s’engage à vous répondre dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Toute demande électronique fera l’objet d’une réponse par voie électronique à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

La présente politique de gestion des données est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir,le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.financeettradition.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FINANCE ET TRADITION. Cependant, FINANCE ET TRADITION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.financeettradition.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.financeettradition.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).